Les six chambres de la Cour de cassation | Cour de cassation
Arrêt (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 avril 2002)
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Cour de cassation Chambre civile 3 Audience publique du 18 avril 2019 N° de pourvoi: 18-13.734 ECLI:FR:CCASS:2019:C300334 Publi
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-19.442, Publié au bulletin | Legifrance
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2è épreuve - 1ère leçon en loge
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2020, 19-13.667, Inédit RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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Le : 02/03/2016 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 18 février 2016 N° de pourvoi: 15-10750 ECLI:FR:CCASS:
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Panorama des grands arrêts de la Troisième Chambre Civile
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Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ] - Persée
ENCLAVEMENT : Pas d'enclave si accès par le rez-de-chaussée de l'immeuble (Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2018, pourvoi N° 16-20.563, inédit) - Cabinet Finalteri
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 novembre 1981, 79-15.671 | PDF
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PROMESSE DE VENTE : Levée d'option impossible après la rétractation du promettant (Cour de cassation, chambre civile 3, 6 décembre 2018, N° de pourvoi: 17-21170 17-21171, cassation, inédit) - Cabinet Finalteri
