Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l'emprunteur ? Par Natal Yitcko, Avocat.
Le déséquilibre significatif dans les relations d'affaires entre professionnels
Commentaire d'arrêt : Cass. com., 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - kizuzu
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Reference : AucuneDocument consulté sur https://www.lexis360.frJurisprudenceTéléchargé le 08/02/2022
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-16.782, Publié au bulletin | La base Lextenso
Le dépassement de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636)
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Etendue de la garantie d'éviction du vendeur d'un fonds de commerce
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 : La liberté contractuelle
Quelques ombres et lumières des nouveautés sous le soleil des sûretés - Actu-Juridique
Nouvelle légalité des honoraires à compter du 1er avril 2022 | CNACIM
Rupture brutale de relations commerciales établies : la cour de cassation nous donne les clés.
LES 10 JURIDICTIONS ET INSTITUTIONS POLITIQUES A VISITER DURANT LES ETUDES DE DROIT – LEGISLANNE
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Caddie : l'offre de reprise validée par le tribunal de Saverne
Déséquilibre significatif : clarification des modalités de mise en œuvre de l'article 1171 du Code civil | Les Echos
Le champ d'application de l'article 1171 du code civil est désormais circonscrit.
Cass, com, 26 janvier 2022, n°20-14000
Qu'est-ce qu'une Holding animatrice ? Quels avantages ? Quels risques ? - Blog Gestion de Patrimoine
Baisse systématique des honoraires, une pratique commerciale trompeuse ? | CNACIM
La Cour de cassation adopte une vision extensive du secret professionnel de l'avocat à rebours de la tendance législative | La Revue
La résolution judiciaire du contrat ne suppose pas l'inexécution fautive du débiteur - Affaires | Dalloz Actualité
Quasi-épilogue dans la saga procédurale des « Parfums » - Le petit juriste
